Damien Milic


De: Damien MILIC
commissaire du Gouvernement
Objet:
dans les logiciels de rédaction des procédures de la police nationale ou de la gendarmerie nationale
Au regard de la sensibilité du traitement, la CNIL accueille favorablement l'engagement du ministère d'ajouter des mentions d'information portées directement à la connaissance des personnes concernées dans leur portail dédié, au lieu de les intégrer au sein des conditions générales d'utilisation, les rendant moins accessibles
La Commission nationale de l'informatique et des libertés
Vu la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »)
Sur la proposition de
Groupe:
intégration
29 Mai 202429/05/2024
De: Damien MILIC
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juillet 202319/07/2023
De: Damien MILIC
affecté au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Damien MILIC
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Janvier 202206/01/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.